Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 03/12/1987
M.Louis Longequeue demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s'il a pris connaissance des travaux de la commission institutionnelle du Parlement européen sur le déficit démocratique " des communautés européennes, en d'autres termes le défaut de participation des peuples européens à l'élaboration des normes communautaires, via le Parlement européen. Il aimerait connaître le sentiment que lui inspirent ces travaux.
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La question est caduque
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