Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 03/12/1987
M.Pierre Brantus rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, les termes de sa question écrite n° 6939 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions, du 2 juillet 1987, par laquelle il lui exposait les modalités très défectueuses de rémunération des enseignants vacataires des universités, notamment dans les disciplines juridiques ou économiques. Le concours de personnels extérieurs hautement qualifiés du secteur public (élus locaux, fonctionnaires de catégorie " A ", par exemple) ou privé (professions libérales, entre autres) contribue au bon fonctionnement de nombreux établissements, et leur garantit un enseignement actualisé et ouvert sur les réalités professionnelles auxquelles seront confrontés les étudiants à l'issue de leurs études universitaires. Il devient cependant de plus en plus difficile de trouver des candidats ou de garder durablement les mêmes vacataires dans les équipes pédagogiques, en raison des rémunérations trop modestes, et rarement revalorisées, qui sont offertes : les charges annexes d'enseignement ne sont pratiquement pas rétribuées ou indemnisées (préparation, correction des copies, transports, etc.). Enfin, l'ordonnancement des sommes intervient avec un retard souvent considérable, ou n'est effectué qu'en un seul versement en fin d'année scolaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures peuvent intervenir pour remédier à cette situation, et garantir aux vacataires une rémunération en réelle correspondance avec la contribution qu'ils apportent à l'enseignement supérieur.
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La question est caduque
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