Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 09/12/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/12/1987
Réponse apportée en séance publique le 18/12/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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