Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 26/11/1987
MmMarie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, quelles mesures il envisage pour annuler sa décision de suppression des postes d'animateurs gérés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fondjep) en mettant fin à leur financement au 31 décembre 1987. Elle lui demande quelles mesures il envisage, au cas où il ne reviendrait pas sur sa décision, pour attribuer les moyens financiers nécessaires afin d'assurer à l'ensemble du mouvement associatif en 1988 la poursuite de l'action éducative en faveur de la vie associative, de la vie de quartier, de l'ensemble des activités d'éducation populaire.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 24/12/1987
Réponse. -Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, avait décidé, en effet, dans un premier temps, de mettre en oeuvre le redéploiement d'un certain nombre de postes Fonjep afin de mettre un terme à une répartition inégalitaire des postes. Cette mesure, qui devait intervenir en juillet dernier, concernait un nombre d'organismes et de postes restreints. En fait, une solution a été trouvée, en liaison avec le Fonjep, pour que le financement de la totalité des postes gérés par le secrétariat d'Etat soit assuré jusqu'à la fin de l'année. Ce délai a été mis à profit pour rechercher les moyens d'une gestion plus dynamique des postes. Tout en tenant compte des contraintes budgétaires, et sans remettre en cause les principes mêmes du Fonjep, celle-ci doit permettre à la fois une répartition conforme à la justice et à la solidarité associatives, et une plus grande efficacité dans l'usage des postes, qui doivent redevenir des aides aux actions d'animation. Un nouveau système, basé sur une large déconcentration, sera mis en place au 1er janvier 1988. Désormais, les commissaires de la République de département, conformément aux dispositions de l'instruction n° 87-151 du 18 septembre 1987, auront compétence pour les décisions d'attribution ou de renouvellement des postes Fonjep locaux liés à des projets précis. L'attribution des postes aux fédérations et associations nationales, pour les postes strictement nationaux ou implantés dans leurs structures régionales ou interrégionales, ainsi que celle des postes liés à des projets expérimentaux présentés par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale. La création de ces postes au 1er janvier 1988, même s'ils sont maintenus ou renouvelés aux associations qui en bénéficiaient jusqu'à présent, nécessite pour des raisons techniques l'arrêt au 31 décembre 1987 de la procédure de financement antérieure des postes relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Cette décision a été notifiée aux responsables d'associations concernées, qu'elles soient nationales ou locales, par les préfets de départements. Parallèlement, ils ont été invités à préparer d'ores et déjà leurs dossiers de demandes de poste. Celles-ci seront examinées avant la fin de l'année, en fonction d'instructions complémentaires prochainement adressées aux préfets et qui comportent notamment l'indication du nombre de postes mis à leur disposition.
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