Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 26/11/1987
M.Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la convention nationale signée entre la fédération nationale des orthophonistes et les organismes sociaux, le 30 novembre 1984. Il lui rappelle que les professionnels de ce secteur attendent avec impatience l'agrément ministériel de ce texte. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions ont été prises dans ce sens.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1988
La fédération des orthophonistes de France ayant été reonnue représentative le 15 février 1985 a adhéré le 30 décembre 1986 à la convention nationale des orthophonistes signée le 30 novembre 1984 par les trois caisses nationales d'assurance maladie et la fédération nationale des orthophonistes. L'arrêté interministériel du 4 décembre 1987 portant approbation de la convention a été publié au Journal officiel le 8 décembre 1987.
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