Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/11/1987
M.Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la mise en oeuvre des modalités de concertation entre l'Etat, les collectivités locales concernées et les représentants socioprofessionnels pour l'examen des projets de tracés autoroutiers, tels qu'ils sont prévus dans le schéma directeur national et, plus particulièrement, pour les nouveaux itinéraires décidés lors du conseil interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987. Par une circulaire du 23 septembre 1987, il est demandé aux préfets, commissaires de la République, de bien vouloir engager une telle concertation avec les élus locaux et les représentants socioprofessionnels, dès que la première phase des études menées par les centres d'études techniques de l'équipement sera achevée. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser, en ce qui concerne le tracé de la future autoroute Nantes - Niort, dans quels délais et selon quelles modalités sera engagée la concertation avec le conseil général de la Vendée, les conseils municipaux des communes susceptibles d'être concernées et les organismes socioprofessionnels tels que la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie et l'Union patronale.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1988
Réponse. -La concertation locale sur les grandes options de tracé du projet autoroutier Nantes-Niort est organisée sous l'autorité des préfets, commissaires de la République concernés, assistés par le directeur du centre d'études techniques de l'équipement (C.E.T.E.) de l'Ouest et les directeurs départementaux de l'équipement intéressés. Sur la base du document élaboré à cet effet par le C.E.T.E. de l'Ouest, en novembre 1987, le préfet, commissaire de la République de la Vendée, a convié, le 7 décembre 1987, le président du conseil général et les présidents de chambres départementales d'agriculture, de commerce et d'industrie, des métiers, ainsi que des représentants de l'association des riverains de la R.N. 137 à une réunion de concertation à propos du tracé du projet autoroutier en Vendée.
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