Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 26/11/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur l'urgence et la nécessité qu'il y aurait à revoir les modalités de contrôle anti-dopage. En effet, certains produits d'usage banal pour des soins courants peuvent avoir des effets occasionnant des surprises désagréables comme un contrôle antidopage déclaré positif. Cela vient d'ailleurs de se produire pour une championne cycliste. Il semble qu'une action doive être menée dans ce sens rapidement à l'échelon national, aussi bien qu'international.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 21/01/1988
Réponse. -La pratique des contrôles antidopage se fait conformément à un protocole réglementaire établi par les instances sportives internationales qui font référence en la matière. En France, ces règles sont acceptées par le mouvement sportif et appliquées en concertation avec les pouvoirs publics. Les commissions médico-sportives responsables de la lutte antidopage prennent régulièrement soin d'actualiser les listes de produits interdits en fonction de l'évolution des pratiques de dopage et du marché des médicaments. Elles informent largement le milieu sportif et les professionnels de la santé de toute innovation dans ce domaine. Il est notoirement connu que quelques médicaments, anodins pour la santé lorsqu'ils sont administrés aux doses thérapeutiques préconisées, peuvent cependant aboutir à un résultat positif lors d'un contrôle antidopage. Cependant, certains sportifs recourent parfois à ces mêmes substances à forte dose injectable pour " bénéficier "de leur effet stimulant et espérer ainsi améliorer leurs performances. Il ne sera pas possible de différencier, au niveau du résultat analytique de laboratoire, le cas de l'athlète déclaré positif à la suite de soins, de celui qui sera réellement dopé. C'est pourquoi tous les sportifs et leurs cadres techniques et médicaux sont destinataires d'une information permanente à ce sujet. Cette sensibilisation est d'autant mieux assurée que de nombreux relais permettent de l'orienter vers tous les athlètes, et plus spécifiquement ceux de haut niveau : fédérations et ligues sportives, préparation olympique, commissions médicales nationale et régionales du comité olympique et sportif français, services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, etc. Devant certaines idées préconçues relatives à l'impossibilité de se soigner au cours d'une carrière sportive, il faut rappeler que, sur 10 000 spécialités du marché français du médicament, quelques centaines à peine sont concernées par les principes actifs prohibés par la réglementation antidopage. Le département chargé des affaires médicales du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a d'ailleurs déjà pris plusieurs initiatives pour améliorer les messages informatifs et les supports documentaires publiés à ce sujet : actualisation de la liste des substances pharmaceutiques commercialisées en France et renfermant des molécules interdites pouvant positiver un contrôle antidopage ; rédaction d'une liste de médicaments otorhino-laryngologiques ne contenant pas d'éphédrine, ni de codéïne, pour soigner les rhumes et les bronchites ; insertion de la liste des produits défendus par le Comité international olympique dans le dictionnaire Vidal, à destination des médecins praticiens ; accessibilité télématique prochaine de ces mêmes informations pour les professionnels médicaux. Ces mesures se situent dans le cadre du renforcement de la lutte antidopage mise en place par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, s'appuyant sur des actions de répression et des actions de prévention, complétées par un suivi médical performant des athlètes de haut niveau, seule alternative au dopage. Les actions de répression bénéficient à présent de moyens plus importants et mieux adaptés au dépistage du dopage dans la vie quotidienne des sportifs. De nouveaux supports réglementaires : le décret du 1er juillet 1987 consacre un titre entier à la lutte contre le dopage. Il institutionnalise notamment les contrôles inopinés au cours des entraînements et la possibilité d'initiative de contrôles pour le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sur un plan général ; le décret du 5 mars 1987 relatif à la qualité de sportif de haut niveau stipule que cette qualité peut être retirée en cas d'infraction à la réglementation antidopage ; une refonte de la loi pénale du 1er juin 1965 concernant le dopage vient d'^etre rédigée. Les objectifs visés sont l'élargissement du champ d'infraction et la graduation des sanctions. Le Laboratoire national de lutte contre le dopage, placé sous l'autorité du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, a connu un accroissement considérable de son activité et des moyens financiers conséquents lui sont attribués à cet effet. L'intensification des contrôles antidopage apparaît dans les chiffres ci-dessous : Nota : voir tableau p. 97 ; par la réglementation antidopage. Le département chargé des affaires médicales du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a d'ailleurs déjà pris plusieurs initiatives pour améliorer les messages informatifs et les supports documentaires publiés à ce sujet : actualisation de la liste des substances pharmaceutiques commercialisées en France et renfermant des molécules interdites pouvant positiver un contrôle antidopage ; rédaction d'une liste de médicaments otorhino-laryngologiques ne contenant pas d'éphédrine, ni de codéïne, pour soigner les rhumes et les bronchites ; insertion de la liste des produits défendus par le Comité international olympique dans le dictionnaire Vidal, à destination des médecins praticiens ; accessibilité télématique prochaine de ces mêmes informations pour les professionnels médicaux. Ces mesures se situent dans le cadre du renforcement de la lutte antidopage mise en place par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, s'appuyant sur des actions de répression et des actions de prévention, complétées par un suivi médical performant des athlètes de haut niveau, seule alternative au dopage. Les actions de répression bénéficient à présent de moyens plus importants et mieux adaptés au dépistage du dopage dans la vie quotidienne des sportifs. De nouveaux supports réglementaires : le décret du 1er juillet 1987 consacre un titre entier à la lutte contre le dopage. Il institutionnalise notamment les contrôles inopinés au cours des entraînements et la possibilité d'initiative de contrôles pour le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sur un plan général ; le décret du 5 mars 1987 relatif à la qualité de sportif de haut niveau stipule que cette qualité peut être retirée en cas d'infraction à la réglementation antidopage ; une refonte de la loi pénale du 1er juin 1965 concernant le dopage vient d'^etre rédigée. Les objectifs visés sont l'élargissement du champ d'infraction et la graduation des sanctions. Le Laboratoire national de lutte contre le dopage, placé sous l'autorité du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, a connu un accroissement considérable de son activité et des moyens financiers conséquents lui sont attribués à cet effet. L'intensification des contrôles antidopage apparaît dans les chiffres ci-dessous : Nota : voir tableau p. 97 Les actions de prévention sont la nouveauté de la politique antidopage, complémentaires de l'action répressive. Elles visent à inciter les publics concernés à reconsidérer leur attitude par rapport au dopage. Dans ce but, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a lancé en 1987 une grande campagne d'information sur le dopage, destinée à responsabiliser les diverses catégories de partenaires impliquées. Les professionnels de la santé sont destinataires d'informations et de documents spécialisés (listes des spécialités pharmaceutiques renfermant des produits interdits, documentation scientifique actualisée sur le dopage, réunions périodiques de concertation, information télématique). L'encadrement sportif bénéficie d'un support audiovisuel éducatif sous forme d'un vidéogramme montrant les risques et les désillusions du dopage. Les sportifs, quel que soit leur niveau, sont sensibilisés par des supports documentaires diffusés dans leur milieu sous forme de dépliants informatifs, affichettes et autocollants, véhiculant un slogan-choc facilement mémorisable : Dopage-Dégage. Ce message vient renforcer l'effort mené en faveur de l'encadrement médical des sportifs de haut niveau comprenant une approche scientifique et technique des entraînements. Il convient de permettre aux sportifs d'optimiser leurs capacités en sachant choisir au mieux les moyens et les limites de leur entraînement. La médecine du sport doit les aider, en particulier en ce qui concerne la surveillance des perturbations liées à l'entraînement sur le plan biologique et l'optimisation de la performance sportive. La commission consultative nationale de lutte contre le dopage dans le sport a réuni le 15 octobre et le 2 décembre 1987 des représentants des diverses parties prenantes concernées par le dopage. Des groupes de travail ont été constitués pour étudier et proposer en priorité : toutes nouvelles mesures préventives à mettre en oeuvre ; une harmonisation rapide et urgente des différents règlements fédéraux et des sanctions ; un schéma de protection des athlètes avec prise en considération de leurs problèmes ; une amélioration des règles de contrôle antidopage, avec mise en place d'un protocole - cadre général pour tous les prélèvements (en compétition ou à l'entraînement, à l'initiative fédérale ou ministérielle) ; des recommandations issues de l'évaluation des actions et des effets de ; Les actions de prévention sont la nouveauté de la politique antidopage, complémentaires de l'action répressive. Elles visent à inciter les publics concernés à reconsidérer leur attitude par rapport au dopage. Dans ce but, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a lancé en 1987 une grande campagne d'information sur le dopage, destinée à responsabiliser les diverses catégories de partenaires impliquées. Les professionnels de la santé sont destinataires d'informations et de documents spécialisés (listes des spécialités pharmaceutiques renfermant des produits interdits, documentation scientifique actualisée sur le dopage, réunions périodiques de concertation, information télématique). L'encadrement sportif bénéficie d'un support audiovisuel éducatif sous forme d'un vidéogramme montrant les risques et les désillusions du dopage. Les sportifs, quel que soit leur niveau, sont sensibilisés par des supports documentaires diffusés dans leur milieu sous forme de dépliants informatifs, affichettes et autocollants, véhiculant un slogan-choc facilement mémorisable : Dopage-Dégage. Ce message vient renforcer l'effort mené en faveur de l'encadrement médical des sportifs de haut niveau comprenant une approche scientifique et technique des entraînements. Il convient de permettre aux sportifs d'optimiser leurs capacités en sachant choisir au mieux les moyens et les limites de leur entraînement. La médecine du sport doit les aider, en particulier en ce qui concerne la surveillance des perturbations liées à l'entraînement sur le plan biologique et l'optimisation de la performance sportive. La commission consultative nationale de lutte contre le dopage dans le sport a réuni le 15 octobre et le 2 décembre 1987 des représentants des diverses parties prenantes concernées par le dopage. Des groupes de travail ont été constitués pour étudier et proposer en priorité : toutes nouvelles mesures préventives à mettre en oeuvre ; une harmonisation rapide et urgente des différents règlements fédéraux et des sanctions ; un schéma de protection des athlètes avec prise en considération de leurs problèmes ; une amélioration des règles de contrôle antidopage, avec mise en place d'un protocole - cadre général pour tous les prélèvements (en compétition ou à l'entraînement, à l'initiative fédérale ou ministérielle) ; des recommandations issues de l'évaluation des actions et des effets de la lutte antidopage. Les incidences financières de la concrétisation de cette nouvelle politique antidopage du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports s'élèvent, en 1987, à près de trois millions de francs. La ventilation des crédits a été essentiellement effectuée en direction : du Laboratoire national antidopage (fonctionnement et équipement : 872 000 francs) ; des relais régionaux de la lutte antidopage (176 000 francs) ; des besoins documentaires de la campagne nationale de lutte contre le dopage (790 000 francs) ; de la surveillance biologique des athlètes de haut niveau (782 000 francs). La France tient donc à intensifier son action effective de lutte contre le dopage, commencée il y a plus de vingt ans déjà. Elle veut figurer parmi les leaders de cette opération et adhère aux efforts que feront l'ensemble des pays décidés à harmoniser leur position dans ce domaine. Mais l'efficacité de ces mesures dépendra véritablement de la solidarité etde la volonté des autres pays à favoriser une pratique sportive avec le moins de risques possibles, notamment sans recours aux déviances dangereuses du dopage. ; la lutte antidopage. Les incidences financières de la concrétisation de cette nouvelle politique antidopage du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports s'élèvent, en 1987, à près de trois millions de francs. La ventilation des crédits a été essentiellement effectuée en direction : du Laboratoire national antidopage (fonctionnement et équipement : 872 000 francs) ; des relais régionaux de la lutte antidopage (176 000 francs) ; des besoins documentaires de la campagne nationale de lutte contre le dopage (790 000 francs) ; de la surveillance biologique des athlètes de haut niveau (782 000 francs). La France tient donc à intensifier son action effective de lutte contre le dopage, commencée il y a plus de vingt ans déjà. Elle veut figurer parmi les leaders de cette opération et adhère aux efforts que feront l'ensemble des pays décidés à harmoniser leur position dans ce domaine. Mais l'efficacité de ces mesures dépendra véritablement de la solidarité etde la volonté des autres pays à favoriser une pratique sportive avec le moins de risques possibles, notamment sans recours aux déviances dangereuses du dopage.
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