Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/11/1987
M.Rémi Herment attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation des pensions de guerre dont le pouvoir d'achat s'est sensiblement dégradé, notamment par rapport au traitement des fonctionnaires, afin que soit respecté l'engagement formulé le 14 avril 1987 devant le bureau de l'union française des associations de combattants. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1988
Réponse. -La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : le rattrapage du rapport constant tel qu'il a été prévu en 1980 à l'issue des travaux de la commission tripartite est terminé depuis le 1er décembre 1987, conformément à l'engagement du Gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants fait le maximum pour que le rapport constant liant le pouvoir d'achat des pensionnés de guerre à celui des fonctionnaires soit intégralement maintenu.
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