Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/11/1987
M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les modalités d'attribution de l'allocation ou de l'aide personnalisée au logement. Cette aide étant d'autant plus importante que les revenus de son bénéficiaire sont faibles, une distorsion se crée à l'encontre des personnes bénéficiant de revenus moyens, lesquelles sont amenées à consentir un effort personnel proportionnellement beaucoup plus important pour se loger et qui, dès lors, ne peuvent plus louer les logements H.L.M. conventionnés récents et confortables. Ces logements sont, par suite, en grande majorité attribués à des familles ne percevant qu'un très faible salaire, provoquant un cloisonnement néfaste des différentes catégories sociales de la population. Aussi souhaiterait-il savoir si une réforme des aides personnelles au logement, tendant à accroître cette aide pour les personnes bénéficiant d'un salaire moyen, ne pourrait être envisagée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/03/1988
Réponse. -L'aide personnalisée au logement (A.P.L.) est une aide fortement modulée en fonction de la situation familiale et financière des bénéficiaires. Les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement lors de l'actualisation du barème au 1er juillet 1987 visent à mieux maîtriser la croissance du coût de cette aide qui pèse lourdement sur le budget de l'Etat et sur celui des prestations familiales. Le montant de l'A.P.L. est certes inversement proportionnel au revenu, mais il convient de remarquer que, pour les revenus moyens, une augmentation de revenu de 1 000 francs n'entraîne qu'une diminution de l'A.P.L. de l'ordre de 200 francs. De ce fait, lorsque le revenu augmente, les ressources disponibles comprenant le revenu et l'A.P.L. croissent encore très sensiblement ; une famille dont les revenus sont moyens n'est donc pas défavorisée par rapport à une famille dont les revenus sont faibles.
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