Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/11/1987
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'application du rapport constant après l'augmentation de deux points des traitements de la fonction publique, catégories C et D, depuis le 1er juillet dernier. L'union française des associations de combattants et de victimes de guerre constate avec inquiétude le retard des pensions de guerre sur l'augmentation du coût de la vie. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour revaloriser les pensions de guerre au même rythme que les fonctionnaires de référence, et ce dans quels délais.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1988
Réponse. -Le rattrapage du rapport constant tel qu'il a été prévu en 1980 à l'issue des travaux de la commission tripartite est terminé depuis le 1er décembre 1987, conformément à l'engagement du Gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants fait le maximum pour que le rapport constant liant le pouvoir d'achat des pensionnés de guerre à celui des fonctionnaires soit intégralement maintenu.
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