Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/11/1987
M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences, défavorables pour les communes, qu'implique sa circulaire décidant d'ajourner l'aide attribuée par l'Etat pour l'acquisition de forêts de production d'espaces verts forestiers, obligeant souvent ces communes à renoncer aux investissements qu'elles projetaient en ce domaine. Aussi souhaiterait-il connaître par quelles dispositions il entend remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/02/1988
Réponse. -Le Gouvernement est bien conscient de la déception que peut entraîner, pour les communes qui désirent accroître leur patrimoine forestier, le fait que le budget 1988 ne prévoit pas de doter la ligne budgétaire affectée aux acquisitions de forêts par les collectivités locales. Cette décision est la conséquence de l'effort de rigueur budgétaire que s'est imposé le Gouvernement pour maintenir un certain nombre d'actions prioritaires à un niveau convenable. Il a été jugé préférable de privilégier les aides aux investissements concourant directement à la protection et à l'amélioration de la forêt et à la valorisation de ses produits.
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