Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 19/11/1987
M.Raymond Courrière attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la situation actuelle des structures sportives du bicross. En effet, ce sport, dont l'intérêt est croissant parmi les jeunes, ne possède pas une reconnaissance officielle puisqu'il est régi par convention avec la Fédération française de cyclisme. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour reconnaître cette pratique sportive et lui donner les moyens pour une pleine réussite.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 21/01/1988
Réponse. -La pratique du bicross en France est actuellement gérée par deux organismes distincts : d'une part, la Fédération française de cyclisme au sein de laquelle siège la commission nationale de bicross, d'autre part, l'Association française de bicrossing. Depuis la dénonciation de la convention liant la Fédération française de cyclisme à l'Association française de bicrossing le 29 janvier 1986, cette dernière a perdu le bénéfice de l'agrément ministériel et constitue un organisme indépendant, non reconnu par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, la commission nationale de bicross demeurant actuellement la seule instance officielle de cette discipline. La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives précise, dans son article 16, que les fédérations participent à l'exécution d'une mission de service public dès lors qu'elles ont reçu l'agrément ministériel et mis leurs statutsen conformité avec la loi. Dans cette optique, le ministre se doit d'être rigoureux lors de l'attribution de l'agrément ministériel. C'est pourquoi il encourage le regroupement des disciplines qui présentent des caractéristiques communes sous l'autorité d'une seule fédération dirigeante, celle-ci disposant de l'agrément ministériel et exerçant une mission de service public. La Fédération française de cyclisme étant agréée et délégataire de pouvoir est ainsi habilitée à gérer la pratique du bicross au plan national. Une procédure de négociation entre la Fédération française de cyclisme et l'Association française de bicrossing est en cours sous l'égide du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports qui comportera trois phases distinctes : une négociation technique consacrée aux modalités de la réunification proprement dites, un engagement conventionnel précisant les termes du protocole d'accord concernant, notamment, la structure des ligues, enfin la signature par les deux présidents concernés et par le secrétariat d'Etat d'une convention en bonne et due forme. L'échéance de cette procédure est fixée au mois de janvier 1988. La convention ainsi établie entre la Fédération française de cyclisme et l'Association française de bicrossing, en faisant bénéficier cette dernière des avantages liés à l'agrément ministériel en vigueur au niveau fédéral, donnerait ainsi satisfaction à l'ensemble des pratiquants du bicross dans notre pays.
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