Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1987
M.Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat en poste dans les directions départementales de l'équipement. Actuellement classés dans la catégorie C de la fonction publique, ces agents ont en charge une mission d'organisation et de contrôle des chantiers qui en fait les adjoints directs sur le terrain des ingénieurs subdivisionnaires. Il semble donc légitime que les conducteurs de travaux obtiennent leur intégration en catégorie B comme l'ont obtenue, depuis plus de dix ans, leurs homologues du service des lignes des postes et télécommunications. La parité entre agents exerçant des fonctions similaires étant souhaitable, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/12/1987
Réponse. -L'évolution des fonctions exercées par les conducteurs des travaux publics de l'Etat, dans un contexte de modernisation des services, justifie une amélioration de leur classement statutaire. C'est pourquoi, maintenant qu'est largement engagée l'opération de requalification des emplois de travaux, par la transformation des emplois d'agents des travaux publics de l'Etat en emplois d'ouvriers professionnels de 2e catégorie des travaux publics de l'Etat, l'administration de l'équipement s'attache à préparer activement, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, une réforme de la situation des conducteurs de travaux. Cette réforme pourrait faire l'objet d'une application progressive s'il se révélait difficile de la mettre immédiatement en oeuvre dans son ensemble.
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