Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 19/11/1987
M.Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation très préoccupante de l'industrie française de la machine-outil illustrée par le dépôt de bilan envisagé pour l'entreprise M.F.L. (machine française lourde). Le déclin de cette branche retentit sur l'équilibre de notre balance commerciale, accentue notre dépendance à l'égard de l'étranger et se traduit par d'importantes pertes d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1° le montant des crédits consacrés par l'Etat au plan machine-outil ; 2° les raisons de l'échec de ce plan ; 3° l'ampleur des concours publics conférés à M.F.L. ; 4° les mesures qu'il compte prendre pour contribuer à la renaissance d'une industrie de la machine-outil en France.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/03/1988
Réponse. -La situation du secteur de la machine-outil s'est sensiblement dégradée en dépit des concours mis en oeuvre dans le cadre et en complément du plan machine-outil, qui se sont élevés à 3,790 milliards de francs de prêts et de subventions entre 1981 et 1986. L'échec du plan machine-outil s'explique par le fait que les restructurations ont été mises en oeuvre dans la perspective d'une forte croissance du marché mondial sur cette période, alors que celui-ci a enregistré un véritable effondrement. Ce contexte a rendu plus longues et plus coûteuses ces restructurations et a eu pour effet de déséquilibrer profondément et souvent fatalement des entreprises encore fragiles. Ces circonstances ont été aggravées par l'ambition exagérée des projets industriels, simultanément construction de nouvelles usines, conception de nouvelles gammes, mise sur pied de réseaux commerciaux et requalification des hommes, en l'absence, dans la majorité des cas, d'actionnaires motivés. Cette absence d'actionnaire réellement motivé caractérise particulièrement M.F.L. qui a reconstitué un outil industriel correct, bâti une gamme de machines reconnues par ses clients comme techniquement compétitives, mais qui n'a pas réussi à atteindre l'équilibre économique, malgré l'attribution de 975 M.F. de concours publics, subventions à des titres divers et prêts nets des remboursements. Le maintien d'une industrie de la machine-outil en France dépendra essentiellement de la capacité des industriels de ce secteur de mener au mieux leurs entreprises dans un environnement que les pouvoirs publics s'efforcent de rendre plus favorable à celles-ci. Au-delà des mesures de portée générale, abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés, réduction des contraintes administratives, les pouvoirs publics ont dans le secteur de la machine-outil soutenu les plans de redressement ou de reprise chaque fois que ceux-ci paraissaient raisonnables et crédibles et que d
es actionnaires sérieux acceptaient de s'engager. L'Etat en effet n'a pas vocation à soutenir des entreprises abandonnées par leurs clients, leurs actionnaires et leurs banquiers. L'action de l'Etat vise enfin à favoriser la consolidation des entreprises qui cherchent à se renforcer par l'entrée de nouveaux actionnaires ou par des accords de coopération, à soutenir l'effort de développement de nouvelles technologies, en particulier au travers d'opérations présentant un caractère de référence et à poursuivre l'incitation à la modernisation des P.M.E. clientes de la machine-outil, notamment au moyen de la procédure Meca.
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