Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 19/11/1987
M.Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître la nature des opérations de préemption réalisées par l'Etat en 1986 et 1987 ainsi que le volume des crédits consacrés par son département à cette fin pendant la même période.
- page 1817
La question est caduque
Page mise à jour le