Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/11/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'Office des marques des communautés européennes dont le siège n'a toujours pas été attribué. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet. Il souhaiterait notamment savoir si la France a pris l'engagement de soutenir la candidature du grand-duché de Luxembourg, ce pays fondant sa demande sur l'article 3 de la décision prise par les gouvernements lors de la signature du Traité de fusion des communautés en avril 1965 : " sont également installés à Luxembourg, les organismes juridictionnels et quasi-juridictionnels ". Au cas où le gouvernement français ne se serait par formellement prononcé en faveur de ladite candidature, celle de Strasbourg - siège depuis 1949 de l'institution parlementaire européenne - ne pourrait-elle alors être avancée.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 05/05/1988
Réponse. -Comme le relève l'honorable parlementaire, le rôle européen de Strasbourg désigne naturellement cette ville pour accueillir de nouvelles institutions communautaires. Sa candidature a été officiellement présentée par le Gouvernement, la ville consentant de son côté de très grands efforts pour offrir les meilleures conditions d'installation à l'Office des marques. Le Gouvernement français maintient et défend la candidature de Strasbourg. Aucune décision n'est encore prise à ce jour sur le siège, le choix final relevant des représentants des gouvernements des Etats membres.
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