Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/11/1987

M.Olivier Roux demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui communiquer les statistiques suivantes concernant les bourses accordées par son département aux jeunes Français qui désirent poursuivre leurs études à l'étranger : 1° évolution du nombre des bénéficiaires depuis cinq ans ; 2° répartition des boursiers par pays d'accueil ; 3° répartition des boursiers par secteurs d'études.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1988

Réponse. -A. - Bourses des gouvernements étrangers : 1° Evolution du nombre des bénéficiaires depuis cinq ans : il n'existe pas d'évolution globale significative des bénéficiaires français des programmes de bourses depuis cinq ans, puisque la majorité du flux est encadrée par les contingents que nous proposent les gouvernements étrangers, au titre de la réciprocité, dans le cadre des protocoles bilatéraux d'échanges culturels et de coopération scientifique et technique. Ces contingents sont reconduits d'année en année et restent constants compte tenu de la charge budgétaire que cela représente pour chacun des pays d'accueil. 2° Répartition des boursiers par pays d'accueil : la même réflexion que pour le chapitre précédent s'impose, la répartition des boursiers français se faisant en fonction des quotas proposés par chaque pays qui sont, sauf pour les pays d'Europe de l'Est (ceux de l'U.R.S.S. exclus), totalement utilisés. 3° Répartition des boursiers par secteursd'études : si, comme on vient de le dire, le ministère ne peut guère demander un accroissement des moyens en bourses proposés par les gouvernements étrangers, au risque de se voir aussitôt réclamer le même effort en sens inverse, il peut par contre, dans la limite des quotas, présenter des candidats plus en conformité avec ses objectifs globaux de coopération internationale. C'est ainsi, que par exemple, dans l'esprit d'une meilleure circulation des jeunes chercheurs au sein des pays de la communauté européenne la tendance a été d'attirer, toujours au sein des échanges bilatéraux, un plus grand nombre de scientifiques, ceux-ci manifestant une préférence marquée en direction de l'Amérique du Nord (plus de 500 demandes chaque année). Il s'agit là, bien évidemment, d'un travail de longue haleine tant auprès des individus eux-mêmes qu'auprès des écoles et universités françaises encore peu rodées aux échanges intra-européens. Le programme E.R.A.S.M.U.S., à cet égard, contribuera certainement à un renversement de tendance. B. - Bourses du ministère des affaires étrangères : 1° Evolution du nombre des bénéficiaires depuis cinq ans : parallèlement aux opérations décrites, ci-dessus, le ministère incite, sur ses propres fonds, un certain nombre d'opérations de bourses vers l'étranger : Etats-Unis, Japon, Brésil, Inde, ainsi qu'en direction de deux instituts à caractère européen, le collège d'Europe à Bruges et l'institut universitaire européen à Florence. Hormis un programme spécifique vers l'Inde créé il y a quatre ans et sur lequel sont recrutés, chaque année, quatre à cinq jeunes chercheurs, le nombre des recrutés vers les pays directement financés par le ministère subit également peu de fluctuations compte tenu des enveloppes budgétaires disponibles. L'accroissement des taux de bourses, inévitable, est compensé par une pratique désormais commune, celle des cofinancements professionnels et industriels, ce qui permet globalement de soutenir un contingent à peu près stable d'année en année. 2° Répartition des boursiers par pays d'accueil : les programmes de bourses vers les pays ou institutions précités répondent à des préoccupations différentes : a) Etats-Unis, Japon : il s'agit là de permettre à nos diplômés et jeunes chercheurs pré-ou post-doctoraux de se conformer aux recherches et technologies les plus en pointe dans des laboratoires ou centres universitaires de renommée internationale. Sur les Etats-Unis, c'est environ une population de cent-quatre-vingts boursiers, dont près de quatre-vingtsingérieurs et une cinquantaine de chercheurs scientifiquent qui partent chaque année au sein d'universités dans des domaines de pointe. Vers le Japon, la demande à tendance a augmenter malgré le handicap linguistique et les difficultés à pénétrer les laboratoires japonais (une centaine par an pour environ cinquante bourses, si l'on compte ensemble le programme japonais et le programme du département) ; b) Brésil, Inde : pays dits " en voie de développement " qui connaissent pour certains secteurs des avancées intéressantes (énergie renouvelable, médecine tropicale, etc.) ; vers le Brésil, entre six à dix boursiers par an ; vers l'Inde, entre six et dix boursiers par an ; c) Collège d'Europe à Bruges, institut universitaire européen de Florence : ces deux institutions placées sous tutelle de l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne reçoivent chacun, selon des quotas négociés au niveau européen, des étudiants en formation complémentaire pour la première, des jeunes chercheurs pour la secondeorientés vers les problèmes historiques, juridiques, économiques, politiques et sociaux que pose l'intégration européennne ; collège d'Europe à Bruges : vingt étudiants français par an. En 1988-1989 le contingent sera porté à vingt-cinq ; institut universitaire européen à Florence : entre quinze et vingt jeunes chercheurs par an. 3° Répartition des boursiers par secteurs d'études : s'agissant des opérations montées unilatéralement par le ministère, la préoccupation est avant tout de coller au plus près des grands domaines prioritaires définis par le Gouvernement en direction des pays précités. Ces domaines (parfois très pointus) sont soumis à redéfinition périodique compte tenu de l'évolution de notre industrie et de notre recherche nationale. De toute évidence, l'accent est davantage mis sur les secteurs de haute technologie, en évitant toutefois de bannir de ces programmes les sciences humaines et sociales. ; scientifiquent qui partent chaque année au sein d'universités dans des domaines de pointe. Vers le Japon, la demande à tendance a augmenter malgré le handicap linguistique et les difficultés à pénétrer les laboratoires japonais (une centaine par an pour environ cinquante bourses, si l'on compte ensemble le programme japonais et le programme du département) ; b) Brésil, Inde : pays dits " en voie de développement " qui connaissent pour certains secteurs des avancées intéressantes (énergie renouvelable, médecine tropicale, etc.) ; vers le Brésil, entre six à dix boursiers par an ; vers l'Inde, entre six et dix boursiers par an ; c) Collège d'Europe à Bruges, institut universitaire européen de Florence : ces deux institutions placées sous tutelle de l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne reçoivent chacun, selon des quotas négociés au niveau européen, des étudiants en formation complémentaire pour la première, des jeunes chercheurs pour la secondeorientés vers les problèmes historiques, juridiques, économiques, politiques et sociaux que pose l'intégration européennne ; collège d'Europe à Bruges : vingt étudiants français par an. En 1988-1989 le contingent sera porté à vingt-cinq ; institut universitaire européen à Florence : entre quinze et vingt jeunes chercheurs par an. 3° Répartition des boursiers par secteurs d'études : s'agissant des opérations montées unilatéralement par le ministère, la préoccupation est avant tout de coller au plus près des grands domaines prioritaires définis par le Gouvernement en direction des pays précités. Ces domaines (parfois très pointus) sont soumis à redéfinition périodique compte tenu de l'évolution de notre industrie et de notre recherche nationale. De toute évidence, l'accent est davantage mis sur les secteurs de haute technologie, en évitant toutefois de bannir de ces programmes les sciences humaines et sociales.

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