Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/11/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur les stages organisés à l'intention des fonctionnaires français dans des pays autres que ceux de la C.E.E. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les renseignements suivants concernant : 1° la nature et la durée des stages proposés ainsi que les pays d'accueil ; 2° le nombre de fonctionnaires français ayant pu bénéficier de ces expériences en 1987 ; 3° à titre de comparaison, le nombre de fonctionnaires étrangers ayant participé au cours de l'année écoulée à des stages mis en place par l'administration française.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/01/1988
Réponse. -Outre le programme de coopération internationale en matière de fonction publique mené par la direction générale de l'administration et de la fonction publique avec certains pays membres de la C.E.E., auquel il a été fait référence dans la réponse à la question n° 8624 posée par l'honorable parlementaire, un échange régulier de fonctionnaires est organisé avec la province du Québec. Ces séjours d'une durée de neuf à douze mois permettent aux agents d'être intégrés dans un service afin d'en étudier les méthodes de travail et de participer à ses activités. Le programme 1987-1988 concerne quatre fonctionnaires français et huit fonctionnaires québécois. L'Ecole nationale d'administration accueillant depuis plusieurs années des fonctionnaires japonais en formation, la réciprocité vient d'être admise et, à partir de 1988, des fonctionnaires français pourront accomplir des stages de longue durée au sein de l'administration japonaise. De même que pour la coopération administrative avec les pays membres de la C.E.E., la direction générale de l'administration et de la fonction publique ne dispose pas pour l'instant des informations concernant les actions directement menées par chaque ministère.
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