Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/11/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur les diverses possibilités offertes aux fonctionnaires français d'effectuer des stages dans les pays de la C.E.E. Il souhaiterait connaître : 1° la nature et la durée des stages proposés ainsi que les pays d'accueil ; 2° le nombre de fonctionnaires ayant pu bénéficier de ces expériences en 1987. Les échanges entre fonctionnaires des Etats membres de la Communauté économique européenne présentant un intérêt tout particulier à la veille de l'institution du marché unique européen, il lui demande donc en outre s'il envisage de développer l'ouverture de l'administration sur l'étranger.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/01/1988
Réponse. -Depuis plusieurs années, le Gouvernement français s'est attaché à développer une coopération internationale en matière de fonction publique, en particulier avec les pays membres des communautés européennes. Le programme mené par la direction générale de l'administration et de la fonction publique couvre deux types d'actions : des stages d'une durée de une à quatre semaines sont organisés de manière traditionnelle en Grande-Bretagne et en République fédérale d'Allemagne et ont été étendus pour la première fois en 1987 à l'Espagne et aux Pays-Bas. Ils ont pour objectif d'aider les participants à mieux connaître les structures administratives des pays d'accueil et d'établir des contacts avec leurs homologues. Huit stages ont été organisés en 1987 qui ont concerné au total 93 fonctionnaires français. Des séjours d'une durée de six à douze mois sont proposés en Grande-Bretagne et en République fédérale d'Allemagne, au cours desquels les participants sont affectés à des postes comportant des fonctions effectives de responsabilités. Ce programme est resté modeste en 1987 compte tenu des difficultés qu'il pose tant sur le plan financier qu'en terme de gestion des effectifs. Il existe à côté de ce programme interministériel de nombreux échanges à l'initiative de chaque ministère que la direction générale de l'administration et de la fonction publique se propose de recenser prochainement.
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