Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/11/1987
M.Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'ordre du jour exceptionnellement chargé des travaux du Parlement jusqu'à la fin de la présente session ordinaire. Considérant qu'une session extraordinaire du Parlement au mois de janvier serait particulièrement malvenue à la veille de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, il lui demande s'il envisage, comme cela semble souhaitable, d'instaurer un moratoire général sur la présentation en conseil des ministres des projets de loi nouveaux qui ne cessent de s'accumuler en attente d'examen sur le bureau du Parlement.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 24/12/1987
Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement rappelle à l'honorable parlementaire qu'un nombre déjà important de textes ont été adoptés par les deux assemblées. Il lui fait connaître que, conformément à la pratique suivie au cours de la précédente session, seuls les textes présentant une réelle urgence ont été soumis à la discussion des assemblées parlementaires.
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