Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/11/1987
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les craintes que suscite, à la veille du départ à la retraite du directeur de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) d'Alsace, une éventuelle mise en cause du rattachement du département de la Moselle à la région de sécurité sociale de Strasbourg. Il lui rappelle que les assurés sociaux d'Alsace-Moselle ont déjà fait savoir, et ce à maintes reprises, leur volonté unanime de voir le département de la Moselle maintenu dans le giron de la région de sécurité sociale de Strasbourg. De plus, cette position trouve également sa cohérence dans le mode de gestion commun du régime local. Il va de soi, compte tenu des particularités de l'Alsace-Moselle, qu'un éventuel rattachement du département de la Moselle à la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy susciterait d'importants problèmes de personnels, d'une part, et créerait un dysfonctionnement du système quiannulerait tous les efforts de bonne gestion entrepris à ce jour, d'autre part. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir veiller à ce que soit préservé le rattachement du département de la Moselle à la région de sécurité sociale de Strasbourg.
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Transmise au ministère : Sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 11/02/1988
Réponse. -Les rumeurs faisant état d'une modification éventuelle de l'organisation de la tutelle ministérielle sur les organismes de sécurité sociale de Moselle sont dénuées de tout fondement. Il n'est absolument pas envisagé de remettre en cause le rattachement de ce département à la région de sécurité sociale d'Alsace, ni de modifier le régime local dont il relève. Afin d'apaiser définitivement les craintes qu'une telle éventualité a pu susciter, il a été décidé que le nouveau directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont la nomination est intervenue tout récemment, aura explicitement compétence, comme ses prédécesseurs, sur les caisses mosellanes.
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