Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 19/11/1987
M.Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la réalisation des privatisations. En effet, le ministre a toujours précisé qu'aucune société ne ferait partie de plus de deux groupements d'actionnaires stables de sociétés privatisées. Pourtant neuf groupes industriels ou banques françaises échapperaient à la règle des deux participations et détiendraient trois ou quatre participations. Il souhaite connaître le nombre et l'identité des sociétés ou banques détenant plus de deux participations dans des sociétés nationalisées et les motifs de l'évolution de la position ministérielle quant aux actionnaires stables.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/05/1988
Réponse. -Au cours de la conférence de presse du 24 septembre 1987, il avait été indiqué que quatorze sociétés seulement bénéficiaient, à cette date, de deux attributions et affirmé la volonté du Gouvernement de diversifier, autant que possible, la composition de ces groupes d'actionnaires stables. Il était en outre souligné qu'il s'agissait pour l'essentiel de compagnies d'assurances dont la prise de participation constitue la vocation même. Ainsi cinq de ces compagnies, l'Union des assurances de Paris, les Assurances générales de France, le Groupe des assurances nationales, la Caisse nationale de prévoyance et la Garantie mutuelle des fonctionnaires ont-elles également été retenues parmi les vingt-trois actionnaires stables de la Compagnie financière de Suez, dont la liste a été publiée au Journal officiel du 3 octobre 1987. Cette liste fait apparaître, par ailleurs, que quatorze nouvelles sociétés ont été retenues pour faire partie du groupe d'actionnaires stables de ladite compagnie, ce qui porte à soixante-douze au total le nombre des entreprises sélectionnées jusqu'à présent. Ainsi la volonté du Gouvernement d'ouvrir le plus largement possible les groupes d'actionnaires stables a-t-elle été confirmée à l'occasion de cette opération.
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