Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/11/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne juge pas indispensable, pour éviter les erreurs et les utilisations frauduleuses, d'imposer pour la carte d'assuré social, délivrée par la sécurité sociale, les formalités retenues pour la carte d'identité nationale, ce qui lui donnerait la rigueur qui lui manque.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/01/1988
Réponse. -La carte d'assuré social sur laquelle sont mentionnées les informations concernant le bénéficiaire et qui comporte l'attribution d'un numéro d'identification, numéro de sécurité sociale, indique, en outre, la période d'ouverture de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité. En ce qui concerne un contrôle de l'identité de l'assuré social, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés étudie actuellement en liaison avec mes services une modification de la présentation de la carte d'assuré social dans le cadre, notamment, du plan de rationalisation, et le principe de l'apposition d'une photo d'identité sur celle-ci a été évoqué. Bien entendu, les centres de paiement de sécurité sociale, les établissements hospitaliers ou tous les organismes payeurs ont toujours la possibilité de réclamer en sus de la carte d'assuré social, à tout assuré social, tout document justifiant de son identité.
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