Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/11/1987

M.Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application de la circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987. En effet, selon cette circulaire, un maître-nageur est nécessaire pour l'encadrement de quinze enfants. De nombreux problèmes se posent actuellement pour respecter les directives de cette circulaire. Ainsi des appels sont souvent lancés vers les parents pour encadrer les enfants lors de l'apprentissage de la natation. Mais le problème de la responsabilité se pose bien souvent aux parents qui encadrent les élèves. En conséquence, il lui demande les raisons de cette décision et s'il entend prendre des mesures afin que le problème du rapport du nombre d'adultes au nombre d'enfants ne constitue pas un handicap au développement de l'enseignement de la natation à l'école maternelle et primaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1988

Réponse. -La circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987, modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988 précise les conditions qui doivent être prises en compte dans l'organisation des activités de natation pour les élèves de l'enseignement primaire. Elle prévoit notamment un taux d'encadrement, variable selon le niveau d'enseignement, qui reprend, les dispositions antérieures : à l'école maternelle, un adulte pour huit enfants dans l'eau ; à l'école élémentaire, un adulte pour seize élèves débutants ou vingt à vingt-cinq si seize d'entre eux sont nageurs. Ce taux est calculé en prenant en compte le nombre d'élèves et le nombre d'adultes présents, membres de l'équipe éducative. Le maître-nageur-sauveteur chargé de la seule surveillance doit, pour être plus efficace, avoir connaissance du projet éducatif de la classe concernée et être agréé à ce titre par l'inspecteur d'académie. Il est alors possible de l'inclure dans le calcul du taux d'encadrement. L'ensemble de ces dispositions permet d'organiser les activités d'enseignement de la natation dans les conditions plus souples qu'auparavant, tout en garantissant une sécurité adaptée à l'autonomie des élèves.

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