Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 12/11/1987
M.Jean Cauchon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations exprimées par les responsables des petites exploitations cinématographiques en majorité rurales ou semi-urbaines de la grande région parisienne de distribution à l'égard des difficultés très importantes d'ordre financier, auxquelles ils ont à faire face. Afin d'éviter des fermetures en cascade et considérant le rôle particulièrement important joué par ces salles dans les zones rurales, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre tendant à venir en aide à la petite exploitation cinématographique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/03/1988
Réponse. -Les sérieuses difficultés que rencontre le cinéma français et les profondes turbulences qu'elles provoquent sont les conséquences et la manifestation de phénomènes multiples et parfois contradictoires. Plutôt donc que de crise, il paraît préférable de parler d'une situation de nécessaire adaptation. Le cinéma français conserve des atouts. Les investissements de la production dépassent en 1987 leur niveau de 1986. Les récompenses obtenues par les cinéastes français dans les festivals internationaux les plus prestigieux témoignent de la qualité et de la diversité des oeuvres réalisées. Les mécanismes de soutien financier et d'incitations fiscales mis en place par l'Etat apportent à la production les ressources nécessaires à l'amortissement des films déjà réalisés et à la mise en chantier des nouveaux films. Sous réserve de certains aménagements auxquels des concertations avec les entreprises vont permettre d'aboutir, et qui devraient faciliter la réalisation de grands films destinés à motiver fortement le public par leur caractère événementiel, ces mécanismes ont fait la preuve de leur efficacité. Mais la production cinématographique a également trouvé, dans l'extraordinaire développement des télévisions, à la fois des partenaires et des nouveaux modes de diffusion, dont le poids est accru par l'avènement de la concurrence dans le paysage audiovisuel. Cette situation est précisément à l'origine des sérieuses difficultés que connaît l'exploitation et de la baisse de fréquentation qui affecte gravement, sinon toutes les salles de cinéma, du moins une importante partie de ce secteur. Certes, il existe d'autres causes à cette baisse de la fréquentation ; cependant, le très fort accroissement du nombre d'oeuvres cinématographiques diffusées à l'antenne en est sans aucun doute un facteur important. Or l'oeuvre cinématographique n'existe que pour autant que la salle demeure ; elle est son lieu de naissance véritable, son point initial de rencontre avec le public. Tout doit donc être fait pour enrayer le déclin de la fréquentation, pour assurer le maintien du parc des salles, pour permettre à celles-ci de réaliser leur constante modernisation et leur adaptation aux goûts et aux besoins du public. En premier lieu, il faut créer les conditions d'un équilibre satisfaisant entre l'exploitation des oeuvres en salles et leur diffusion à l'antenne. La loi du 30 septembre 1986 prévoit que les diffuseurs sont astreints à respecter : 1° la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusions et rediffusions d'oeuvres cinématographiques ; 2° l'obligation de consacrer un pourcentage majoritaire de ces diffusions à des oeuvres d'origine communautaire et à des oeuvres d'expression originale française ; 3° une grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques ; 4° un délai à compter de la délivrance du visa d'exploitation au terme duquel la diffusion télévisée de ces oeuvres peut intervenir. Il importe évidemment de veiller au respect de ces règles ; les éventuelles infractions seront sanctionnées. Il convient sans doute également d'examiner le problème de leur aménagement, notamment dans les créneaux horaires les plus sensibles pour la fréquentation des salles. Le ministre de la culture et de la communication a organisé une importante rencontre, totalement ouverte, et il mettra tout en oeuvre pour faciliter le dialogue direct entre les parties intéressées : les télévisions et la profession cinématographique. Si les conclusions d'une telle concertation devaient conduire à envisager l'adoption de nouvelles dispositions, celles-ci feraient alors l'objet des aménagements nécessaires à la réglementation actuellement en vigueur. En second lieu, indépendamment du problème de l'équilibre des relations entre les medias, il importe de procurer aux exploitants de salles, et notamment à ceux qui gèrent des entreprises indépendantes dans les villes petites et moyennes et qui sont les plus atteintes par les difficultés actuelles, les moyens de surmonter celles-ci et de reconquérir l'audience des spectateurs. Un plan d'urgence a été mis au point, comportant un important effort fiscal et budgétaire : le régime des exonérations de taxe professionnelle sera aménagé, permettant ainsi aux collectivités locales qui le désirent, d'intervenir en faveur des salles de cinéma ; une majoration des droits à soutien financier dont peuvent bénéficier les salles, en fonction des taxes spéciales perçues à leurs guichets en 1986, sera édictée, selon des modalités propres à privilégier les petites exploitations ; l'unification des taux de couverture des investissements des exploitants de salles par le soutien financier sera réalisée avec un effet largement rétroactif ; un allégement de la charge des entreprises endettées sera rendu possible, notamment par un mécanisme de garantie ; les fonds consacrés à l'aide au tirage de copies de films seront accrus de manière substantielle ; au plan social, une prime de départ pourra être accordée à ceux des propriétaires de salles qui se trouveraient dans la nécessité de mettre fin à leur exploitation. Cet ensemble de mesures représente une action exceptionnelle de l'ordre d'une centaine de millions de francs. Enfin, dans la perspective de reconquête du public, des efforts tout particuliers vont être entrepris, en concertation avec les professionnels, pour développer la promotion du cinéma en salles. ; envisager l'adoption de nouvelles dispositions, celles-ci feraient alors l'objet des aménagements nécessaires à la réglementation actuellement en vigueur. En second lieu, indépendamment du problème de l'équilibre des relations entre les medias, il importe de procurer aux exploitants de salles, et notamment à ceux qui gèrent des entreprises indépendantes dans les villes petites et moyennes et qui sont les plus atteintes par les difficultés actuelles, les moyens de surmonter celles-ci et de reconquérir l'audience des spectateurs. Un plan d'urgence a été mis au point, comportant un important effort fiscal et budgétaire : le régime des exonérations de taxe professionnelle sera aménagé, permettant ainsi aux collectivités locales qui le désirent, d'intervenir en faveur des salles de cinéma ; une majoration des droits à soutien financier dont peuvent bénéficier les salles, en fonction des taxes spéciales perçues à leurs guichets en 1986, sera édictée, selon des modalités propres à privilégier les petites exploitations ; l'unification des taux de couverture des investissements des exploitants de salles par le soutien financier sera réalisée avec un effet largement rétroactif ; un allégement de la charge des entreprises endettées sera rendu possible, notamment par un mécanisme de garantie ; les fonds consacrés à l'aide au tirage de copies de films seront accrus de manière substantielle ; au plan social, une prime de départ pourra être accordée à ceux des propriétaires de salles qui se trouveraient dans la nécessité de mettre fin à leur exploitation. Cet ensemble de mesures représente une action exceptionnelle de l'ordre d'une centaine de millions de francs. Enfin, dans la perspective de reconquête du public, des efforts tout particuliers vont être entrepris, en concertation avec les professionnels, pour développer la promotion du cinéma en salles.
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