Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/11/1987
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la dégradation des conditions de recherche à l'IRSID de Maizières-lès-Metz et l'inquiétante réorientation des finalités de cette recherche. Malgré le récent regroupement à l'IRSID des équipes de recherche de Sollac, l'effectif employé et le budget de recherche de l'IRSID ont diminué respectivement de 15 à 10 p. 100 cette année. Des équipes entières sont démantelées, occasionnant une régression du nombre des brevets et l'arrêt de certains travaux essentiels comme la mise à jour de la cartographie des gisements. De plus, la recherche fondamentale, sur les nouveaux matériaux par exemple, est abandonnée. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour favoriser le développement de cet institut de recherche indispensable à la sidérurgie lorraine et nationale.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/03/1988
Organisme professionnel créé en application de la loi du 17 novembre 1983, l'Institut de recherches de la sidérurgie française (IRSID) est l'établissement de recherches commun à toutes les sociétés sidérurgiques. Ces sociétés, qui en assurent l'essentiel du financement par leurs cotisations d'adhérents, participent à la définition de son programme de recherche, en étroite relation avec sa direction. A l'exception du groupe industriel Usinor-Sacilor, toutes les sociétés adhérentes à l'IRSID sont des sociétés privées. En ce qui concerne Usinor-Sacilor, le Gouvernement a donné pour mission à ses dirigeants d'en faire un groupe comme les autres, compétitif et capable d'assurer son avenir à long terme par un retour rapide à une situation bénéficiaire. Dans le cadre de cette orientation générale, la stratégie industrielle d'Usinor-Sacilor, notamment en matière de recherche, est définie et mise en oeuvre par son équipe dirigeante, elle-même placée sous l'autorité de son président, Francis Mer, qui dispose des pouvoirs les plus étendus ainsi que de la confiance du Gouvernement. Dans le domaine de la recherche sidérurgique, le Gouvernement estime donc qu'il n'a pas vocation à se substituer aux entreprises pour en définir les objectifs et les moyens. Il convient en outre de souligner que le budget de recherches de l'IRSID, à condition d'exclure les dépenses exceptionnelles liées au rapprochement avec les équipes du C.I.R.E.P. (Sollac) et d'U.N.I.R.E.C., s'est maintenu en 1987, comparativement à l'évolution du chiffre d'affaires de la sidérurgie, à un niveau équivalent à celui de 1986 ; en effet, si le budget de recherches de l'IRSID a effectivement baissé d'environ 10 p. 100, le chiffre d'affaires des adhérents de l'IRSID a diminué approximativement dans les mêmes proportions. L'effort de recherche commun aux industries sidérurgiques françaises a donc été maintenu. De plus, le regroupement qui a été opéré en 1987 entre l'IRSID, le C.I.R.E.P. et U.N.I.R.E.C. devrait permettre d'améliorer grandement l'efficacité de ces trois organismes en évitant notamment qu'un même sujet soit traité simultanément par plusieurs équipes concurrentes. Les services du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme suivent avec la plus grande attention la politique de recherche des entreprises sidérurgiques françaises dont l'enjeu est en effet capital pour l'avenir de ce secteur en France. D'une manière plus générale, le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance que revêt la recherche-développement pour l'avenir de nos industries. Ainsi, par des mesures fiscales à caractère incitatif notamment, la recherche constitue l'une des toutes premières priorités du budget pour 1988.
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