Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/11/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, quelle position elle compte adopter concernant la demande qui lui a été présentée de législation des essais cliniques sans but thérapeutique.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 10/05/1988
Réponse. -Les essais de médicaments pratiqués chez l'homme sans but thérapeutique immédiat pour la personne concernée constituent une partie de la question plus générale des essais cliniques. La nécessité médicale de ces essais est incontestable mais des aspects humains et scientifiques multiples sont à considérer. Une réflexion engagées dans ce domaine démontre qu'il faut donner aux essais cliniques un cadre légal qui leur manque aujourd'hui. Le ministre délégué chargé de la santé et de la famille a donc décidé d'élaborer un projet de loi qui visera un double objectif : apporter les garanties indispensables pour les personnes qui participent aux essais comme pour les experts responsables, tout en assurant la plus grande rigueur dans l'organisation et la conduite de ces essais.
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