Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 12/11/1987
M.François Delga appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le problème des écluses mal dimensionnées, un handicap majeur du réseau fluvial français par rapport à celui de ses principaux partenaires européens. En effet, les écluses sont insuffisamment profondes par rapport aux normes européennes ; ce qui empêche les rivières et les canaux français de recevoir les péniches venant de pays voisins, comme la R.F.A. en particulier. Cette situation constitue une entrave à la circulation, notamment dans la perspective de mise en place du marché unique européen. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont actuellement envisagées pour mettre à niveau, avec les normes européennes, les canaux français.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 03/03/1988
Réponse. -Les décisions prises lors de la réunion des ministres du 30 juillet dernier concernant la priorité à accorder à l'entretien et à la restauration des voies navigables vont dans le sens du souhait exprimé puisque le Gouvernement a chargé la Compagnie nationale du Rhône de réaliser, avec la participation financière des collectivités territoriales, la mise à grand gabarit de la section Chalon-Tavaux de la liaison Saône-Rhin, et pour laquelle une importante dotation de l'Etat sera mise en place, ainsi que la dérivation du pont de Mâcon. Le Gouvernement a également confirmé sa participation au financement de la mise à grand gabarit de la section Niffer-Mulhouse. Enfin, a été décidée la réalisation de la première phase de la mise à grand gabarit de la liaison Bray-Nogent avec la participation financière des collectivités territoriales dans le cadre d'un établissement public de la navigation de la Seine et de l'Oise à créer. Les écluses prévues dans ces différents aménagements seront bien construites aux normes européennes.
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