Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/11/1987
M.Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 4129 du 15 janvier 1987 et de la réponse ministérielle du 7 mai 1987. Il lui expose le cas d'adjoints d'enseignement détachés à l'étranger dans un établissement scolaire dispensant les programmes scolaires français et recrutés dans cet établissement dans le cadre d'un contrat local. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une inspection pédagogique à l'étranger peut servir d'habilitation au stage pratique et si, en conséquence, ces personnels peuvent être autorisés à effectuer le stage C.P.R. dans leur poste à l'étranger.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1988
Réponse. -Les adjoints d'enseignement qui ont passé le C.A.P.E.S. ou le C.A.P.E.T., comme les autres personnels enseignants titulaires de l'éducation nationale en poste à l'étranger lors de leur admission au concours pourront être titularisés comme professeurs certifiés à l'issue de leur année de stage, sous réserve d'une inspection favorable. Ils relèvent en effet des dispositions particulières prévue par la note de service du 16 décembre 1987 relative à l'examen de qualification professionnelle des enseignants titulaires en poste à l'étranger. En 1987-1988, les personnels susceptibles d'être titularisés dans ces conditions seront rattachés administrativement au C.P.R. de Paris et des inspections seront organisées dans la mesure du possible.
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