Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 05/11/1987
M.Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les menaces de fermeture qui pèsent sur l'entreprise Peugeot à Lille. En effet, alors que 1 400 emplois ont déjà été supprimés depuis 1978 créant de graves déséquilibres au sein de la production, la direction accentue les périodes de chômage intensif, les départs des personnels de plus de 55 ans, les mutations autoritaires dans d'autres usines du groupe et les licenciements des personnes malades. Alors que Peugeot-Lille offre une gamme importante de moteurs Diesel, du X D 88 au X D 3 TE adaptables sur les véhicules de tourisme utilitaires, compresseurs, enjambeurs de vignes, tracteurs d'aéroports, que les marchés existent et peuvent se développer, la direction du groupe fait le choix de la suppression des emplois, du démantèlement du système productif, par l'arrêt des investissements. Ainsi est proposé l'arrêt de la production du moteur " Ford Sierra " alors que l'usine de Lille travaille à 50 p. 100 sur cette fabrication. Cette décision entraînerait la fermeture quasi inévitable de l'entreprise. Pourtant, l'argent existe pour investir, diversifier les productions, améliorer les conditions de travail, embaucher du personnel, afin de reconquérir le marché intérieur français. Le groupe Peugeot a réalisé 3,6 milliards de bénéfices pour la seule année 1986, soit quatre fois plus qu'en 1985. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'empêcher toute suppression d'emplois supplémentaire et la fermeture du site de Lille.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1988
Réponse. -L'usine Peugeot de Lille est spécialisée dans la production de moteurs Diesel en fonte, pour les modèles 505 et J 9 de ce constructeur, et, dans le cadre d'un accord de fabrication passé avec la société Ford, pour le modèle " Sierra " faisant partie de la gamme de ce fabricant. L'effectif du centre de Peugeot Lille au 30 septembre 1987 s'élevait à 1 417 personnes, contre 1 466 personnes au 31 décembre 1986. En 1986, la production de ce centre a été de 115 100 moteurs, dont 49 920 pour Automobiles Peugeot. L'activité de Peugeot Lille connaît une diminution sensible depuis le début de l'année 1987. Les raisons de cette évolution défavorable tiennent d'une part à la perspective d'un report des commandes vers le modèle 405 diesel doté du moteur XUD produit à Trémery, version dont le lancement commercial est prévu début 1988, au détriment du modèle 505 du constructeur ; d'autre part à une baisse sensible des livraisons pour Ford (diminution prévue du programme de 30 p. 100 en 1988), avec lequel le contrat existant vient à expiration à la fin de 1988. L'ensemble des programmes prévisionnels pour 1988 et 1989 montre que cette sous-activité devrait se poursuivre. En conséquence, il paraît difficile d'envisager le maintien, dans un futur proche, du volume des emplois à Lille. Dans la situation présente, les dirigeants de l'entreprise estiment qu'il convient d'ajuster progressivement l'effectif de ce centre au niveau de charge probable. Face à cette nécessité, la direction de Peugeot Lille a présenté au comité d'entreprise du 27 novembre 1987 un plan de mutation des personnels ouvriers vers la Française de Mécanique de Douvrin, filiale commune à Peugeot et à Renault, où sont fabriqués notamment les moteurs V 6 pour la 505 et la R 25. Les propositions d'emploi à la Française de Mécanique seront faites sur la base de la convention signée le 20 novembre dernier entre Automobiles Peugeot et la S.N.C. Française de Mécanique. Il convient de rappeler que, depuis 1980, Automobiles Peugeot a mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour résorber progressivement le sureffectif de son établissement de Lille : arrêt quasi-total de l'embauche ; mise en oeuvre de trois conventions F.N.E. pour les personnels âgés de plus de cinquante cinq ans ; deux opérations de départs sur la base du volontariat ; poursuite de la politique de mobilité des personnels vers d'autres établissements du groupe ; travail à temps partiel. En plus de ces mesures, une opération de détachement à la Française de Mécanique a été menée en 1984 et au début de 1985. Celle-ci a intéressé 253 salariés de Peugeot Lille. Compte tenu des opportunités actuelles existant dans l'environnement immédiat de l'établissement de Peugeot Lille, et de la bonne intégration des personnels reclassés antérieurement, ses dirigeants estiment que les refus de transfert par les personnels sollicités devraient être peu nombreux.
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