Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 05/11/1987
M.Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les conséquences pour le marché de l'endive du refus opposé par ses services à l'homologation de l'accord interprofessionnel interdisant de commercialiser la catégorie 3. Les études récemment faites sur la commercialisation des endives françaises mettent en évidence la nécessité de mener une politique rigoureuse d'amélioration de la qualité et de la présentation face à la concurrence des productions belges et hollandaises dans la perspective du marché européen de 1992. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur cette décision en trouvant avec l'interprofession un accord qui préserve l'intérêt des consommateurs et des producteurs en élevant le niveau qualitatif du marché français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1988
Réponse. -Le Gouvernement est favorable aux efforts des producteurs pour améliorer la qualité des produits offerts aux consommateurs, et il n'exclut pas d'interdire la mise sur le marché d'endives de catégorie III. Mais une telle interdiction ne se conçoit que si elle ne perturbe pas le marché, ce qui suppose, soit que la production soit plus abondante qu'elle ne l'est actuellement, soit que la part de la catégorie III se soit substantiellement réduite. Les endives de catégorie III représentaient, en effet, en 1986, entre 20 p. 100 et 25 p. 100 des quantités commercialisées. Interdire leur vente serait de nature à modifier sensiblement l'état du marché. L'accord interprofessionnel portant interdiction de la commercialisation de la catégorie III a été soumis à homologation le 18 juin. A cette date, aucune information n'était disponible quant au déroulement de la future campagne. Il aurait donc été prématuré d'homologuer un accord qui aurait conduit à une sensible réduction de l'offre, avant de savoir si celle-ci était suffisante. De fait, le début de la campagne a fait apparaître un déficit de production par rapport aux années passées : à la suite de difficultés climatiques, le début de la campagne s'est caractérisé par une chute de rendements lors du forçage de l'ordre de 50 p. 100 accompagnée de problèmes qualitatifs importants entraînant une nette réduction de l'offre. Son effet est d'autant plus net que les productions belge et hollandaise sont confrontées à de semblables difficultés. Il en est résulté de fortes hausses des cours : sur le marché de Rungis, ils étaient supérieurs de 96,1 p. 100 en octobre et de 60,1 p. 100 durant la première quinzaine de novembre, à ceux des mêmes périodes de 1986. A l'évidence, le marché aurait été plus perturbé encore si l'interdiction de vente de la catégorie III était venue accentuer la pénurie naturelle.
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