Question de M. RABINEAU André (Allier - UC) publiée le 05/11/1987
M.André Rabineau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que la disparition du Mérite combattant ne permet plus de récompenser le dévouement de nombreux dirigeants d'associations d'anciens combattants qui rendent des services de qualité ne relevant pas toutefois des ordres nationaux. Cette situation paraît d'autant plus injuste que certains ordres secondaires, ayant également cessé d'être attribués en 1963, ont été rétablis sous la forme de décoration, dans des conditions qui avaient du reste été prévues par l'article 39 du décret instituant l'Ordre national du mérite. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc s'il n'envisage pas d'établir, dans les mêmes conditions, une médaille d'honneur qui pourrait être attribuée notamment aux dirigeants d'associations les plus dévoués.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1988
Réponse. -L'ordre du Mérite combattant institué par un décret du 14 décembre 1953 était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963 à la suite de la création par le général de Gaulle de l'ordre national du Mérite qui peut être attribué au titre des activités susvisées et il n'est pas prévu, pour le moment du moins, de le rétablir.
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