Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/11/1987
M.Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le développement des lithotriteurs extra-corporels dans notre pays. Il lui rappelle que ces lithotriteurs, dont l'efficacité et l'innocuité ne sont plus à prouver, détruisent les calculs du rein sans aucune intervention chirurgicale et que plus de 50 000 patients dans le monde ont déjà eu recours à cette technique. Il lui explique que de nombreux centres hospitaliers universitaires souhaitent pouvoi disposer d'un lithotriteur. Cependant, une telle installation est liée aux contraintes de la carte sanitaire qui, actuellement, fait l'objet d'une réforme par les services de son ministère. De ce fait, l'attribution des lithotriteurs se trouve bloquée. Par ailleurs, il lui indique que de nombreux urologues français veulent avoir accès à cette technologie de pointe. A cette fin, ils ont créé un groupement d'intérêt économique, dénommé " Lithotritie Diffusion France " qui représente déjà 50 p. 100 de la profession, secteurs privé et public confondus. Ce groupement d'intérêt économique permet l'utilisation d'un lithotriteur compact français transportable de l'enceinte d'un établissement de soins à l'autre. Il souligne que cette initiative constitue une solution associative efficace et économiquement viable. En conséquence, compte tenu de la forte demande des urologues français pour pouvoir disposer d'un lithotriteur et de l'effort commun qu.'ils entreprennent pour une meilleure qualité de soins et le confort des malades, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour équiper au plus vite les centres hospitaliers universitaires et pour favoriser le développement des lithotriteurs extra-corporels en France.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 14/01/1988
Réponse. -L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation des lithotriteurs en France. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour équiper au plus vite tous les centres hospitaliers régionaux et universitaires et pour favoriser le développement des lithotriteurs en France. Les études épidémiologiques réalisées lors de la mise sur le marché de ce type d'équipement en 1984 montraient qu'il y avait en France environ 13 000 lithiases rénales par an à traiter par lithotritie extra-corporelle. De ce fait, quinze à vingt appareils étaient considérés comme suffisants pour couvrir les besoins. Or, actuellement, vingt-trois appareils sont autorisés en France. Il est vrai que tous les centres hospitaliers régionaux ou universitaires ne sont pas dotés d'un lithotriteur. Mais la question est de savoir s'il est rationnel et économique d'installer des équipements coûteux (5 millions de francs) qui risquent d'être sous-utilisés. En effet, il apparaît que les équipements en fonctionnement depuis 1984 ont permis de traiter 15 000 lithiases, soit à peine plus que les besoins estimés pour une année. La plupart des appareils connaissent une activité modérée. Deux sites seulement dépassent les cent patients par mois et les autres accueillent en moyenne cinquante-deux patients par mois. En l'état actuel des indications du lithotriteur, il apparaît que le parc autorisé est très largement suffisant pour couvrir les besoins. Il convient donc d'attendre les résultats des expériences entreprises de l'utilisation du lithotriteur pour la destruction des lithiases biliaires et de la procédure d'homologation courant 1988 pour envisager une modification éventuelle de la carte sanitaire des lithotriteurs.
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