Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 05/11/1987
M.Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Sahara occidental et celle réservée au peuple sahraoui, en raison de l'agression des forces armées royales marocaines, l'occupation d'une partie de ses territoires et l'appui fourni par notre pays, pour soumettre la République arabe sahraouie démocratique à l'hégémonie du Maroc. En effet, les forces d'occupation sont puissamment pourvues en matériel sophistiqué français et l'aide apportée pour la formation de l'encadrement militaire, par la France, conforte les intentions d'annexion de la République sahraouie au royaume marocain. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui préciser la part que représente la fourniture d'armement et de matériel stratégique français, par rapport à l'ensemble de la dette du Maroc à l'égard de notre pays, dette qui ne cesse de s'alourdir et qui accuse, en 1986, 12 milliards de francs. Il lui demande également les dispositions qu'il compte retenir pour faire cesser ces apports de fournitures qui impliquent la France dans une agression contraire aux valeurs démocratiques dont elle se réclame. Il lui rappelle que la République arabe sahraouie démocratique a été officiellement reconnue par soixante-neuf pays siégeant à part entière à l'O.N.U. et à l'O.U.A. Par conséquent, il le prie de lui faire savoir si la France votera, enfin, en faveur du droit du peuple sahraoui à s'autodéterminer en toutes liberté et justice, conformément aux résolutions pertinentes de l'O,U.A. et de l'O.N.U., lors de la prochaine session des Nations Unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/12/1987
Réponse. -La France entretient avec le Maroc, comme avec d'autres états et notamment l'Algérie, la Tunisie et la Mauritanie, une coopération militaire traditionnelle qui peut se traduire par des livraisons de matériels. L'utilisation de ces derniers relève de la souveraineté des états concernés. En ce qui concerne le Sahara occidental, la France est en faveur d'un référendum d'autodétermination sous contrôle international, permettant aux populations concernées d'exprimer librement leur choix. Cette position est conforme tant aux principes des Nations unies et de l'O.U.A qu'au point de vue exprimé par les deux parties, celles-ci ne divergeant réellement que sur les modalités du référendum. Le Gouvernement a accueilli favorablement la mise en oeuvre du processus de consultation entrepris sous l'égide du secrétaire général de l'O.N.U. ainsi que du président de l'O.U.A. Il prend acte avec satisfaction du développement positif que constitue l'envoi sur le terrain de la mission technique conduite par M. Farah (secrétaire général adjoint de l'O.N.U. chargé des questions politiques).
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