Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 05/11/1987
M. Marc Lauriol expose à M. le Premier ministre qu'une certaine presse s'est fait l'écho de tractations visant à " rapprocher ", voire à fusionner, deux entreprises fabriquant des matériels de navigation et de communication tant militaire que civile. L'une de ces entreprises est française, filiale de l'Aérospatiale, et fournit les forces armées françaises ; après certaines difficultés, sa situation est aujourd'hui assainie. L'autre entreprise est sous le contrôle d'un grand groupe étranger ; elle connaît des difficultés qui ne sont pas résolues, Une telle fusion assurerait un monopole, contrôlé par l'étranger, des fournitures faites pour notre défense nationale. Cette opération intéressant à la fois l'économie, l'industrie et la défense nationale, il lui demande s'il est au courant de cette opération et comment il envisage, à son égard, la protection de l'intérêt national.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 18/02/1988
Réponse. -Le ministre de la défense suit avec attention la situation des sociétés dont il s'agit. Il reste que les décisions qu'ont à prendre les dirigeants de ces entreprises dans le cadre de leurs responsabilités propres doivent tenir le plus grand compte de la nécessité accrue d'un équilibre économique et d'une vision internationale de leur marché. Il ne semble pas dans le cas considéré qu'une décision ait été arrêtée par les entreprises qui ont à étudier les diverses possibilités qui s'offrent à elles. Si l'évolution devait impliquer leur rapprochement, elle ne serait pas nécessairement contradictoire avec les impératifs de la défense dans la mesure où il serait possible, dans le secteur considéré, de sélectionner des fournisseurs étrangers capables de répondre aux besoins en offrant les garanties nécessaires à la protection des intérêts des armées. Il est a fortiori envisageable de s'adresser à la filiale française d'un groupe étranger ou à une association d'entreprises françaises et étrangères.
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