Question de M. DUROMEA André (Seine-Maritime - C) publiée le 05/11/1987
M.André Duroméa expose à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants qu'un certain nombre d'anciens résistants titulaires de la carte du combattant de 1939-1945, de la carte de combattant volontaire de la Résistance et de la croix de guerre se voient refuser l'attribution de la retraite du combattant au motif que, ayant quitté l'armée dite de l'Armistice pour rejoindre la Résistance, ils ont été condamnés comme déserteurs par des tribunaux militaires siégeant dans le cadre du gouvernement de fait dirigé à l'époque par le maréchal Pétain. Il lui demande si l'on doit considérer le maréchal De Lattre de Tassigny, qui se trouvait dans la même situation, comme déserteur ? En cas contraire, ce qui est à l'évidence souhaitable, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rendre justice aux personnes visées par la présente question.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1988
Réponse. -La question posée par l'honorable parlementaire relève de la compétence de M. le ministre de la défense. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants peut cependant indiquer que les cas évoqués par l'honorable parlementaire proviennent sans doute du fait que les résistants intéressés n'ont pas pu faire mettre à jour leur état signalétique et des services. Il conviendrait donc que les personnes concernées s'adressent au ministre de la défense.
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