Question de M. DUROMEA André (Seine-Maritime - C) publiée le 05/11/1987
M.André Duroméa demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer quelles mesures il compte prendre pour accroître de façon significative le nombre de croix de chevalier dans l'ordre du Mérite maritime pour la catégorie B. Il lui rappelle qu'il existe des candidatures en attente de leur nomination depuis 1962, le contingent étant limité à soixante croix par an.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 26/11/1987
Conformément aux dispositions de la loi n° 48-1481 du 25 septembre 1948 modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 9 février 1936 instituant l'ordre du Mérite maritime, la proportion dans laquelle les croix de chevalier, d'officier, de commandeur sont attribuées aux différents contingents est déterminée dans le tableau ci-après : Nota : voir tableau p. 1885
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