Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 13/11/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/12/1987
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le