Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/11/1987
Question posée en séance publique le 05/11/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 06/11/1987
Réponse apportée en séance publique le 05/11/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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