Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Paul Loridant interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité pour les artistes exposant leurs oeuvres d'indiquer leur véritable profession. En 1982, la Maison des artistes, regroupant les artistes professionnels, enregistrait 8 800 inscriptions alors que plus de 40 000 personnes exposent et vendent leur production artistique. Les acheteurs et amateurs d'art ne sont pas toujours à même de distinguer ceux qui ont choisi les métiers de l'art comme profession et ceux qui en font un loisir tout à fait justifié par ailleurs. Néanmoins, afin que chacun puisse se reconnaître, ne serait-il pas opportun de faire obligation aux exposants d'oeuvres d'art d'indiquer leur véritable profession puisque pour l'heure, suite à une réponse du ministre, " il n'apparaît pas possible d'envisager la définition d'un véritable statut professionnel " pour les artistes peintres.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/02/1988
Réponse. -L'institution d'un " statut de l'artiste plasticien " se heurterait à la difficulté de donner une définition claire et précise de l'artiste professionnel. Il existe, en effet, une grande diversité dans les formations et les pratiques artistiques. Aujourd'hui, beaucoup de créateurs se présentent volontiers comme des autodidactes ; les techniques, les matériaux, les modes de diffusion varient très largement d'un artiste à l'autre. Une telle diversité se réduit difficilement à un corps de règles régissant l'accès à une profession et son exercice à titre professionnel. La création artistique, que ce soit en peinture, en sculpture ou en musique, réside davantage dans l'originalité de la démarche et de l'oeuvre. La réglementation en vigueur, pour assurer la protection de l'acheteur d'oeuvres d'art résultant du décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, s'emploie ainsi à distinguer l'oeuvre de la copie, en particulier par la signature ou l'estampille de l'artiste.
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