Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 29/10/1987
M.Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un certain nombre de nos compatriotes résidant à l'étranger et qui n'ont pas connaissance des différentes modalités selon lesquelles ils pourront exercer leur devoirs civiques lors des prochaines échéances électorales. Il lui indique, à titre d'exemple, que la communauté française de Seattle (Etats-Unis), environ 800 personnes, qui dépend du consulat de San Francisco distant de plusieurs centaines de kilomètres, éprouve de grandes difficultés à obtenir des informations précises sur ses droits et sur la manière de les exercer. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour informer nos communautés françaises à l'étranger de leurs droits civiques lorsque celles-ci sont éloignées des centres consulaires et que, par conséquent, tout déplacement est exclu.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/12/1987
Réponse. -Comme lors des précédentes périodes pré-électorales, le ministère des affaires étrangères s'est préoccupé de l'information de nos compatriotes expatriés sur les possibilités qui leur sont offertes pour exercer leur droit de vote et, connaissant les difficultés que rencontrent pour s'informer les Français qui ne résident pas à proximité des consulats, il a, dans le choix des moyens, tenu compte de leur situation particulière. Les postes diplomatiques et consulaires ont été invités à intensifier l'effort d'information qu'ils conduisent en permanence en matière électorale, de sorte que, renseignés sur leurs droits, les Français de l'étranger puissent demander à temps leur inscription sur les listes électorales, tant des communes de France que des centres de vote crées à leur intention dans la très grande majorité des ambassades et des consulats. C'est ainsi que dès le mois de septembre, les postes ont reçu des affiches, réalisées par le centre d'information civique, appelant les Français de l'étranger à s'inscrire sur les listes électorales. Ces affiches ont été apposées dans les bâtiments relevant de l'Etat français situés à l'étranger, de manière à informer le maximum de nos compatriotes. En second lieu, une brochure intitulée " Comment exercer votre droit de vote " a été adressée aux postes qui ont reçu pour consigne de lui donner la plus large diffusion auprès des communautés françaises, par les moyens dont ils disposent. Cette notice, spécialement conçue pour les citoyens résidants hors de France, fait le point sur les conditions et les modalités d'inscription et de vote par procuration qui s'appliquent à eux. En troisième lieu, les chefs de poste diplomatique et consulaire ont reçu pour instruction de procéder à des tournées consulaires d'information, en particulier lorsqu'il apparaît que l'éloignement par rapport au consulat risque de priver certains de nos concitoyens de l'information nécessaire à l 'exercice de leurs droits civiques. Des crédits particuliers ont été dégagés à cet effet. Enfin, dans certains cas, il peut s'avérer efficace de recourir aux moyens de presse pour informer la communauté française des modalités particulières de l'exercice du droit de vote à l'étranger : aussi les postes ont-ils reçu pour consigne de faire insérer dans la presse locale, dès lors que le besoin s'en faisait sentir, des avis-rappels indiquant notamment la date limite de réception au consulat des inscriptions, sous réserve que cette action n'entraîne pas de réaction négative de la part de l'Etat de résidence.
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