Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la revendication des conducteurs de travaux publics de l'Etat de la direction départementale de l'équipement de la Gironde relative au classement de leurs corps dans la catégorie B de la fonction publique. Il souligne l'inégalité de traitement avec notamment leurs collègues conducteurs de travaux des P.T.T. qui, eux, sont classés en catégorie B. Il souligne l'importance de leurs responsabilités et l'évolution des tâches de génie civil et d'urbanisme qui sont confiées à cette catégorie de personnel. Compte tenu de l'importance des fonctions d'encadrement exercées au sein des collectivités locales par les conducteurs de travaux publics, et compte tenu de l'unanimité des conclusions du groupe de travail relatif à la situation de ces personnels, il lui demande de bien vouloir procéder d'urgence au reclassement de ce corps en catégorie B.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/12/1987
Réponse. -L'évolution des fonctions exercées par les conducteurs des travaux publics de l'Etat, dans un contexte de modernisation des services, justifie une amélioration de leur classement statutaire. C'est pourquoi, maintenant qu'est largement engagée l'opération de requalification des emplois de travaux, par la transformation des emplois d'agents des travaux publics de l'Etat en emplois d'ouvriers professionnels de 2e catégorie des travaux publics de l'Etat, l'administration de l'équipement s'attache à préparer activement, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, une réforme de la situation des conducteurs de travaux. Cette réforme pourrait faire l'objet d'une application progressive s'il se révélait difficile de la mettre immédiatement en oeuvre dans son ensemble.
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