Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 29/10/1987
M.André Rouvière attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur le statut des élus locaux. La décentralisation donne un pouvoir de décision à l'élu local et de grandes responsabilités. Cela a pour conséquence de multiplier les réunions et de l'obliger à être plus présent sur le terrain au détriment de sa vie professionnelle. Il lui demande quand le Gouvernement pense présenter au Parlement un projet de loi concernant le statut de l'élu local.
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La question est caduque
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