Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 29/10/1987
M.Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il compte prochainement abaisser le taux de la T.V.A. applicable aux cassettes audiovisuelles (actuellement de 33,8 p. 100) en vue de le ramener à celui auquel sont soumis disques et cassettes de musique et, d'une façon plus générale, à celui en vigueur dans les pays de la C.E.E.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/12/1987
Réponse. -L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, compte tenu de son coût, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire en faveur des vidéocassettes ne sont pas pour autant perdues de vue.
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