Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 29/10/1987
M.Louis de Catuélan attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le montant des ressources auxquelles ont droit les personnes handicapées adultes travaillant en centre d'aide par le travail ou en atelier protégé. Il lui indique que le système actuel, qui est composé du salaire, de la garantie de ressources, ainsi que de l'allocation aux adultes handicapés, ne permet pas à cette catégorie de personnes de mener une existence correcte étant donné le niveau nettement insuffisant de leurs ressources. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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