Question de M. TARCY Raymond (Guyane - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Raymond Tarcy demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui préciser, dans le cadre de la loi-programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 pour le développement des départements d'outre-mer, le montant des crédits complémentaires affectés à la construction de l'hôpital de Cayenne pour 1987 et ceux qui seront inscrits pour les années suivantes jusqu'à la réalisation complète de cette opération.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 14/01/1988
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, informe l'honorable parlementaire que la construction de l'hôpital de Cayenne se déroule actuellement dans le cadre du contrat de plan passé entre le département de la Guyane et l'Etat. Le montant des crédits inscrits à ce titre permettra d'assurer le financement des différentes phases de la reconstruction de cet hôpital. En conséquence, il n'y a pas lieu d'imputer les dépenses correspondant à cette réalisation sur le montant des dotations inscrites au titre de la loi-programme. Il rappelle que la loi-programme a été prévue pour des montants globaux pour chacune des années, de 1987 à 1991. La répartition entre les opérations est faite chaque année au profit de chaque département et territoire d'outre-mer. Le moment venu, et si les crédits prévus au contrat de plan s'avèrent insuffisants, l'hôpital de Cayenne pourra bénéficier des crédits inscrits en loi-programme.
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