Question de M. TARCY Raymond (Guyane - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Raymond Tarcy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la section d'éducation spéciale du collège de Kourou. En effet, il semblerait que la mesure de carte scolaire portant ouverture, à la rentrée d'octobre 1973, d'une section d'éducation spéciale au collège de Kourou n'ait été suivie d'aucune construction spécifique ni d'aucune dotation d'équipement. Les investissements réalisés, et qui ont permis la scolarisation dans des classes préfabriquées, correspondent à l'apport de la taxe d'apprentissage et à la bienveillance de quelques généreux donateurs. Il importe donc de faire connaître les dotations (investissement, fonctionnement et équipement) dont la section d'éducation spéciale du collège de Kourou a pu bénéficier depuis son ouverture.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/05/1988
Réponse. -Créée à la rentrée scolaire 1973, cette S.E.S. fut d'abord rattachée au lycée d'Etat puis au collège de Kourou, par suite de la transformation, à la rentrée 1987, du premier cycle du lycée. Les résultats de l'enquête effectuée auprès du recteur de l'académie des Antilles-Guyane confirment qu'il n'a jamais été attribué de crédits spécifiques à la S.E.S. et que, fin 1987, le remplacement des bâtiments préfabriqués n'était pas prévu. Comme toutes les S.E.S., celle de Kourou ne constitue pas un établissement autonome, mais une partie d'un collège, établissement jouissant de l'autonomie financière. Les subventions ne sont donc pas spécifiées : lors de leur notidication, la répartition interne était proposée par le chef d'établissement et le conseil d'établissement à l'autorité de tutelle académique jusqu'en 1985. A partir de 1986, il incombe au conseil général de répartir les dotations mises à sa disposition en application des mesures de décentralisation. Quant aux problèmes de locaux, ils relèvent de la compétence du département.
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