Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre en vue de permettre à un plus grand nombre d'instituteurs justifiant de liens anciens et certains avec un département, d'obtenir une affectation dans leur région d'origine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/12/1987
Réponse. -Un certain nombre de dispositions ont été prises afin de faciliter le rapprochement des intéressés du département dont ils sont originaires. Les plus performantes s'effectuent sur le plan national à l'occasion des mouvements d'instituteurs par voie de permutations. Celles-ci sont traitées par ordinateur ; le classement des candidats est déterminé au moyen d'un barème personnel prenant en compte notamment la situation familiale et l'échelon atteint. Ce barème intègre aussi l'ancienneté dans le département de fonction au-delà de trois ans et accorde des points qui sont capitalisés lorsque ce même premier voeu est renouvelé chaque année. Ces deux éléments favorisent ceux qui, exerçant depuis longtemps dans un département, visent, de façon constante, à être nommés dans un département déterminé. De plus, depuis plusieurs années, et sans institutionnaliser la mesure, il a été décidé qu'un certain nombre de postes demeurant vacants pouvaient être pourvus en priorité par des instituteurs justifiant d'un lien ancien et certain avec un département. Enfin, pour répondre à une demande formulée par les personnels concernés qui souhaitaient la prise en compte de l'ancienneté de leur demande, il a été décidé qu'à titre expérimental, dans chaque département, serait dressée une liste des instituteurs justifiant d'un lien ancien et certain avec lui. Des instructions dans ce sens ont été données par la note de service n° 87-116 du 16 avril 1987. Cette liste est établie à partir des états nominatifs des personnels non admis aux mouvements de 1987, selon l'ordre décroissant des barèmes. A partir de 1988, les intéressés obtiendront alors un rang de classement départemental fondé, d'une part, sur l'ancienneté de leur demande et, d'autre part, sur leur barème individuel. Comme le montre l'énumération des mesures précitées, l'administration a déjà apporté au difficile problème exposé des solutions positives. En tout état de cause, il convient de préciser que, quel que soit le souci de l'administration de donner satisfaction au plus grand nombre de ses agents, il n'en demeure pas moins que les postes d'instituteurs sont implantés en fonction des effectifs d'élèves à scolariser et non pour satisfaire des situations personnelles, si dignes d'intérêts soient-elles. En conséquence, il peut se produire que des département ne puissent certaines années procéder à des intégrations même au titre du lien ancien et certain en raison de leur effectif excédentaire d'instituteurs.
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