Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 29/10/1987
M.Pierre Laffitte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur le problème très particulier que posent les bateaux dits " offshore ", sur toute la zone maritime et notamment sur le pourtour méditerranéen, très sensible à ce problème. En effet, ce type de bateau entraîne une très forte pollution des eaux portuaires, une augmentation de la nuisance sonore, et il est normal que la question de la sécurité générale se pose. Il lui demande s'il envisage de renforcer le contrôle et la répression des abus, notamment les excès de vitesse en sortie de port et au-delà ; ceux-ci sont fréquents et nuisent à la navigation de plaisance et à la sécurité.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 24/12/1987
Réponse. -Les bateaux dits " offshore " sont, en effet, des engins aux caractéristiques hors du commun. Leur développement a conduit au lancement d'une étude portant sur leurs activités et les nuisances de tous ordres qu'ils sont susceptibles d'engendrer. L'opportunité de prendre une réglementation propre à cette activité sera décidée en fonction des résultats de cette étude. Toutefois, d'une manière générale, les contrôles visant au respect de la police de la navigation par toutes les catégories de plaisanciers ont été renforcés. Il a de plus été demandé que les infractions relevées soient poursuivies avec sévérité. Enfin, dans un but de prévention, l'un des axes de la campagne de sécurité des loisirs nautiques lancée avant la saison estivale 1987 comportait la formation des pratiquants d'activités nautiques. Ce thème sera repris l'an prochain afin que les divers règlements existants en matière de circulation maritime soient mieux connus de tous.
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