Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Jacques Bialski attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur les retards apportés dans le versement des pensions vieillesse effectué par la caisse régionale vieillesse dans le département du Nord, où la mensualisation est mise en oeuvre. Il lui expose que cette opération s'effectue en principe le 8 de chaque mois et que les comptes ne peuvent être crédités que quatre jours plus tard, les services des postes et télécommunications devant disposer de quarante-huit heures pour exploiter les virements. Si le 8 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est encore plus important. C'est ainsi que dans le département du Nord, pour la période de juillet et août, les virements n'ont pu être effectués avant le 15 du mois. Ces retards étant douloureusement ressentis par bon nombre de pensionnés, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'atténuer ce décalage d'autant plus important qu'il s'agit de la pension du mois précédent.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 31/12/1987
Réponse. -La mensualisation des pensions d'assurance vieillesse constitue un avantage social pour les retraités qui, par rapport au paiement trimestriel, perçoivent en moyenne ces pensions avec une avance de douze jours chaque mois. Il n'est pas possible d'avancer davantage la date de mise en paiement de ces pensions pour des raisons tant techniques que financières. L'arrêté du 11 août 1986 a prévu que les pensions d'assurance vieillesse sont mises en paiement le huitième jour calendaire du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Lorsque le 8 n'est pas un jour ouvré, les opérations sont reportées au premier jour ouvré suivant. Le créditement des comptes des bénéficiaires intervient à partir du 10, et ce, pour l'ensemble du territoire, selon des modalités propres aux institutions financières et dont la sécurité sociale n'a pas la maîtrise. Par ailleurs, le maintien nécessaire de l'équilibre de la trésorerie du régime général ne permet pas de mettre en paiement ces règlements avant de recevoir les premiers versements mensuels de cotisations dont la date d'exigibilité est fixée au 5 du mois.
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